Conditions générales de vente
Article 1 – Préambule
Champ d’application :
Ces conditions générales s’appliquent à toute commande de produits sur le site internet www.sagesses.net géré par la société : Eagle Sight, enregistrée auprès du registre des personnes morales sous le numéro 1021.525.113 (TVA : BE 1021.525.113)
et dont le siège social et commercial est situé Groeselenberg 160/3, 1180 Bruxelles, Belgique.
Email : contact@sagesses.net
Toute commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.sagesses.net suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales ainsi que l’acceptation de notre politique de confidentialité.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Article 2 – Conditions générales
2.1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement aux ventes par internet. Ces dispositions excluent notamment celles des ventes en magasin. Le fait pour le client de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales de vente dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application.
Les Éditions Sagesses disposent de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales de vente, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Les Éditions Sagesses pourront modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur leur site. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version de nos conditions générales de ventes disponibles en permanence sur le site www.sagesses.net.
2.2. Définitions
Par CLIENT, on entend toute personne physique ou juridique qui acquiert ou utilise, à des fins uniquement non professionnelles, des produits ou des services présentés sur le site web. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Par PROFESSIONNEL, on entend toute personne qui ne correspond pas à la définition du client donnée ci-dessus.
Article 3 – Conclusions de la vente en ligne
Les catalogues de produits et leur description figurant sur sagesses.net ne constituent pas une offre en tant que telle. Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières en vue de conclure le contrat :
Nom et prénom
Adresse
Téléphone
Adresse électronique
En cas de paiement par carte : le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d’expiration
Il ne suffit dès lors pas de remplir un formulaire de commande sur le site précité pour que le contrat de vente soit formé. La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception de l’email de confirmation.
Pour la sécurité et la certitude du client, Les Éditions Sagesses se réservent le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l’exécution de la commande à défaut de réponse adéquate ou si Les Éditions Sagesses estiment que les informations en sa possession sont insuffisantes.
Les Éditions Sagesses peuvent également refuser des commandes lorsqu’il apparaît que le client a l’intention de revendre les produits.
Article 4 – Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par email au plus tard au moment de la livraison.
Article 5 – Achat
Les Éditions Sagesses répondront à la commande dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs.
Néanmoins, si en dépit de leur vigilance les produits s’avéraient indisponibles après la commande, Les Éditions Sagesses en informeront le client par email et l’inviteront à annuler (contre remboursement) ou modifier sa commande.
Article 6 – Disponibilité
La disponibilité des produits est toujours affichée sur notre site sagesses.net de manière indicative. Les Éditions Sagesses ne peuvent être tenues responsables si le stock n’est plus le même qu’à la date où la commande a été effectuée. Toute indisponibilité est en principe notée sur le site web.
Si les Éditions Sagesses ne peuvent obtenir un produit de la part des fournisseurs dans un délai raisonnable (par exemple en cas de rupture de stock chez le fournisseur lui-même), elles notifient au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d’annuler (contre remboursement) ou d’échanger sa commande, sur base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.
Les Éditions Sagesses se réservent le droit d’envoyer la commande en deux ou plusieurs fois si un produit était indisponible. Cet envoi se fera sans aucun surcoût pour le client : ce dernier ne paiera qu’une fois les frais de livraison indiqués au moment de la commande.
Cependant, dans le cas où le client passe commande de plusieurs produits dont au moins un produit est indiqué “en précommande”, Les Éditions Sagesses enverront la totalité des produits en une seule fois, lorsque tous seront disponibles.
Article 7 – Transfert de propriété
Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les biens vendus ou livrés demeurent la propriété exclusive des Éditions Sagesses jusqu’au paiement intégral de la commande.
Le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au client lorsque ce dernier, ou un tiers désigné par celui-ci et autre que le transporteur, prend physiquement possession de ces biens. Cependant, le risque est transféré au client à la livraison du bien au transporteur dès lors que ce dernier a été chargé du transport des biens par le client et que le choix n’a pas été proposé par l’entreprise, sans préjudice des droits dont le client dispose à l’égard du transporteur.
Article 8 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en EUROS toutes taxes comprises, hors frais de port.
Les frais de livraison et d’expédition sont à la charge du client (sauf conditions spéciales indiquées sur le site). Ils sont affichés, tenant compte de l’information fournie par le client relative au lieu de livraison. Les tarifs de livraison sont indiqués sur la page récapitulative de la commande, avant de procéder au paiement.
Toute question complémentaire relative aux frais de livraison peut être adressée à contact@sagesses.net.
Le retrait est gratuit. La commande pourra être retirée pendant les heures d’ouverture du point relais le plus proche de l’adresse d’expédition renseignée par le client. Une notification par mail sera envoyée au client pour l’avertir de la disponibilité du retrait en point relais. Le client disposera de 5 à 8 jours calendaires, variables selon les pays, pour retirer sa commande en point relais.
Les Éditions Sagesses s’engagent à appliquer les prix en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de la commande, sauf vente à perte provoquée par un souci technique indépendant de notre volonté.
Article 9 – Paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de la commande.
Toutes les commandes sont payables en EUROS. Pour régler sa commande, le client dispose des moyens de paiement suivants :
Par carte de crédit (Visa, Mastercard et carte bleue).
Le paiement s’effectue directement sur les serveurs sécurisés du prestataire de paiement, les coordonnées bancaires du consommateur ne transitent pas sur le site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
Le client garantit aux Éditions Sagesses de disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l’enregistrement du bon de commande. Les Éditions Sagesses se réservent le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement (ou en cas d’incident de paiement) de toute somme qui serait due. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce, nonobstant les dispositions des présentes. Les Éditions Sagesses se réservent le droit de demander une photocopie de votre carte d’identité et/ou justificatif bancaire pour tout paiement par carte bancaire.
Article 10 – Livraison
10.1. – Généralités
Les produits achetés sur sagesses.net ne sont livrés que dans les pays indiqués sur le site : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suisse.
Pour toute demande de livraison dans un autre pays, merci d’écrire à contact@sagesses.net en spécifiant le/s produit/s souhaités et le pays de livraison.
Les Éditions Sagesses ne pourront être tenues pour responsables des conséquences dues à un retard d’acheminement lié à la responsabilité de la poste. Il n’y aura pas de remboursement de la commande tant que celle-ci ne sera pas retournée à l’expéditeur ou arrivée chez le destinataire avec retard.
10.2. – Transfert des risques
La propriété et les risques afférents aux produits seront transférés lors de leur réception par le client.
10.3. – Droits de douane
Lorsque le client commande des produits devant être livrés dans un pays autre que la Belgique, celui-ci est considéré comme l’importateur agréé et doit à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise.
Le client peut être assujetti à des droits ou des taxes d’importation à l’arrivée de la marchandise dans votre pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont à charge du client. Les Éditions Sagesses n’ont aucun contrôle sur ces frais et ne connaissent pas leur montant. Les politiques douanières variant d’un pays à l’autre, le client doit contacter le service des douanes locales pour de plus amples informations.
10.4 – Problèmes de livraison
Toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) doit être notifiée aux Éditions Sagesses dans les 2 mois suivant la constatation de ladite réserve. Il est suggéré d’exposer une description détaillée des réserves ainsi que des photos du colis et du/des produit/s endommagé/s par email à contact@sagesses.net.
Tout problème concernant les articles contenus dans le colis (article manquant, ne correspondant pas à la commande…) doit être notifié aux Éditions Sagesses dans un délai de 2 mois à partir du moment où le client le constate.
Toute notification après ce délai n’engagera plus la responsabilité des Éditions Sagesses et ne sera donc ni remboursé ni remplacé.
10.5 – Conformité des produits
Les Éditions Sagesses s’engagent à rembourser ou à échanger au client les produits ne correspondant pas à sa commande ou présentant un défaut. Les Éditions Sagesses procéderont, selon le choix du client, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Le client doit notifier la constatation de produits ne correspondant pas à sa commande ou d’un défaut affectant le produit dans les 2 mois de cette constatation et peut adresser avec éventuellement des photos et une description détaillée, par mail. Le client devra, le cas échéant, renvoyer le(s) produit(s) ayx Éditions Sagesses. Toute réclamation formulée hors de ce délai pourrait ne pas être acceptée.
Il est vivement conseillé de renvoyer aux Éditions Sagesses les produits dans l’état dans lequel le client les a reçus avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, facture…).
10.6 – Retour de colis
IMPORTANT : si le client n’est pas présent lors de la livraison et ne retire pas son colis auprès de la poste dans les délais impartis, le colis est retourné aux Éditions Sagesses. Dans ce cas, celles-ci renverront le colis au client uniquement lorsque ce colis aura été reçu en retour (ou remboursé par la poste en cas de perte).
Les frais de port de ce deuxième envoi seront demandés au client, et ceci même s’il s’avère que la poste n’a pas laissé d’avis de passage.
Article 11 – Garantie légale de conformité des biens
La garantie légale de conformité des biens de consommation de 2 ans est d’application et vaut à partir de la délivrance du bien.
Article 12 – Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique du 28 février 2013, le client a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la réception du produit.
En cas de biens multiples ou de biens composés de lots faisant partie d’une seule commande mais livrés séparément, le droit de rétractation prend effet à compter du lendemain de la réception du dernier produit.
Une fois que le client a averti Les Éditions Sagesses de cette décision dans ledit délai de 14 jours, le bien doit être renvoyé dans un délai de 14 jours, qui s’ouvre à partir de la notification de la volonté du client de se rétracter.
Le client qui souhaite exercer ce droit peut contacter Les Éditions Sagesses dans les 14 jours calendrier en adressant un message dénué d’ambiguïté aux Éditions Sagesses indiquant clairement sa volonté d’exercer son droit de rétractation. Pour en informer Les Éditions Sagesses, il peut envoyer un mail en mentionnant le numéro de commande. Un accusé de réception sera alors transmis sans délai.
Le client prendra à sa charge les coûts de renvoi des produits.
La responsabilité du client est engagée à l’égard de la dépréciation du bien résultant des manipulations du bien autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Les Éditions Sagesses remboursernt tous les paiements reçus de la part du client, y compris, le cas échéant, les frais de livraison dans les 14 jours suivant celui où elle est informée de la décision du client de se rétracter du contrat de vente ou jusqu’à la récupération du bien.
Les Éditions Sagesses effectueront le remboursement selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client et pour autant que le remboursement n’occasionne pas de frais pour le client.
Il convient de noter que Les Éditions Sagesses ne sont pas tenues de rembourser les frais supplémentaires si le client a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé.
Les Éditions Sagesses se réservent le droit de ne plus accepter les commandes de clients qui abuseraient du droit de rétractation.
Article 13 – Remboursement
Le cas échéant, Les Éditions Sagesses procèderont au remboursement d’une partie ou de la totalité de la commande avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf si le client et Les Éditions Sagesses conviennent explicitement d’un moyen différent.
En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.
Article 14 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques des Éditions Sagesses dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 15 – Limitation de responsabilité
Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits livrés, la non-livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas Les Éditions Sagesses ne pourront être tenues pour responsables de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par Les Éditions Sagesses) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le site web.
Article 16 – Force majeure
Les Éditions Sagesses feront tout leur possible pour s’acquitter de leurs obligations mais ne pourront pas être tenues pour responsables des cas de force majeure, à savoir de tout évènement imprévisible, irrésistible, indépendant de sa volonté rendant l’exécution de l’obligation impossible, qui empêche la production, le transport ou la livraison de produits.
Les Éditions Sagesses s’acquitteront de leurs obligations dans les plus brefs délais et se réservent le droit de répartir les stocks de produits restant entre ses clients de manière équitable.
Article 17 – Gestion des données et intérêt légitime du responsable de traitement
En passant commande, le client donne son accord pour que Les Éditions Sagesses utilisent les données collectées à partir de son bon de commande. Certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent pour la livraison de vos produits.
Ces sociétés manipulent les données du client à notre demande mais ne sont pas autorisés à les communiquer à des tiers partis :
Mondial Relay et BPost (sociétés intervenant pour la livraison) et leurs partenaires éventuels gérant la livraison à l’international
Nous ne communiquons en aucun cas les données du client à des tiers partis qui n’ont aucun rapport avec notre domaine d’activités.
Article 18 – Droit applicable
Les Éditions Sagesses feront de leur mieux pour essayer de régler à l’amiable tout différend. Si le client n’est pas satisfait par le mode de règlement du différend et qu’il souhaite faire appel aux tribunaux compétents, les règles suivantes s’appliqueront.
Le contrat est régi par la loi belge. Chaque partie donne compétence exclusive pour que tout litige soit soumis à la compétence des tribunaux belges.
Article 19 – Contact litiges
Dans une perspective de règlement amiable d’un éventuel litige, le client qui le souhaite peut également faire appel à la plate-forme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne.